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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09512716U0002

Permis de démolir n° 09512716U0002 à Cergy, Boulevard De L'oise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE et autorisée le 17 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512716U0002, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PD n° 09512716U0002

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512716U0002 a été délivré le 17 mai 2016, pour un bâtiment situé Boulevard De L'oise. Le demandeur déclaré est SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE.

Le terrain support du projet couvre 73 136 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW70, AW138, AW140. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Surface du terrain

73 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/05/2016

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW70 AW138 AW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 136 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 814368023
SIRET: 81436802300010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015

Autres dossiers de SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

PD n°09512716U0003 Autorisé

Les Chauffours

17 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09512716U0002
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulevard De L'oise à Cergy (95000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE et autorisée le 17 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512716U0002, déposé en mairie de Cergy.

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Rue De La Poste

Cergy (95000)

09 nov. 2015 7 895 m² foncier SCI CERGY EXPANSION 2

PD n°09512715U0004 Autorisé

Cergy (95000)

01 févr. 2016

PD n°09512716U0001 Autorisé

69 Rue Du Bruloir

Cergy (95000)

03 mai 2016 910 m² foncier PAUL

PD n°09512716U0003 Autorisé

Les Chauffours

Cergy (95000)

17 mai 2016 11 325 m² foncier SNC CERGY BOULEVARD DE L'OISE

PD n°09512716U0004 Autorisé

63 Rue Du Bruloir

Cergy (95000)

30 mai 2016 2 929 m² foncier

PD n°09512716U0005 Autorisé

10 Avenue Du Centaure

Cergy (95000)

17 févr. 2017 30 802 m² foncier ICADE MANAGEMENT

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