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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512717U0003

Permis de démolir n° 09512717U0003 à Cergy, 8 Rue Du Stade Jean Roger Ga

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 28 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512717U0003, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PD n° 09512717U0003

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Du Stade Jean Roger Ga, le permis de démolir n° 09512717U0003 a été délivré le 28 décembre 2017 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE CERGY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 179 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Cergy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Surface du terrain

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	179 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501277
SIRET: 21950127700897
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERGY-PONTOISE CEDEX (95801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09512717U0003
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du Stade Jean Roger Ga à Cergy (95000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 28 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512717U0003, déposé en mairie de Cergy.

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