Permis de démolir n° 09512714U0003 à Cergy, Angle Du Boulevard D'osny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PD n° 09512714U0003
Demandeur
COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512714U0003 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un bâtiment situé Angle Du Boulevard D'osny. COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 3 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV242. Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 novembre 2014.
Dépôt
9 février 2016
Autorisation
26 novembre 2014
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 027 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389336710
- SIRET
- 38933671000022
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512714U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |