Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512715U0001

Permis de démolir n° 09512715U0001 à Cergy, Rue Cerisiers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PD n° 09512715U0001

Demandeur

SYNDIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2015 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512715U0001 porte sur un bâtiment situé Rue Cerisiers. Le demandeur déclaré est SYNDIL.

Le terrain support du projet couvre 11 521 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Surface du terrain

11 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 septembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/09/2015

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 521 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511321234
SIRET
51132123400037
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09512715U0001
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Cerisiers à Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SYNDIL et autorisé le 11 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512715U0001, déposé en mairie de Cergy.

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