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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512714U0002

Permis de démolir n° 09512714U0002 à Cergy, 31 Rue Pierre Vogler

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 19 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512714U0002, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PD n° 09512714U0002

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09512714U0002, délivré le 19 février 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Pierre Vogler. La demande émane de COMMUNE DE CERGY.

Le terrain support du projet couvre 774 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL218. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Cergy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

Surface du terrain

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2014

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	774 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501277
SIRET: 21950127700897
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09512714U0002
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Pierre Vogler à Cergy (95000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 19 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512714U0002, déposé en mairie de Cergy.

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PD n°09512713U0002 Autorisé

55 Rue Pierre Vogler

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PD n°09512713U0003 Autorisé

Chemin Du Bord De L'eau

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09 déc. 2013 767 m² foncier COMMUNE DE CERGY

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19 févr. 2014 1 167 m² foncier COMMUNE DE CERGY

PD n°09512714U0003 Terminé

Angle Du Boulevard D'osny

Cergy (95000)

26 nov. 2014 3 027 m² foncier COMPAGNIE GENERALE D ENVIRONNEMENT DE CERGY PONTOISE

PD n°09512715U0001 Autorisé

Rue Cerisiers

Cergy (95000)

11 sept. 2015 11 521 m² foncier SYNDIL

PD n°09512715U0002 Commencé

5 Rue De La Perouse

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06 oct. 2015 1 455 m² foncier

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