Permis de démolir n° 09512715U0003 à Cergy, Rue De La Poste
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PD n° 09512715U0003
Demandeur
SCI CERGY EXPANSION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512715U0003 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Poste. Le projet est porté par SCI CERGY EXPANSION 2.
Le terrain concerné couvre 7 895 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX47, AX49, AX51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CERGY EXPANSION 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808113252
- SIRET
- 80811325200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512715U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |