Permis de démolir n° 09512715U0003 à Cergy, rue de la Poste
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PD n° 09512715U0003
Demandeur
SCI CERGY EXPANSION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09512715U0003 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un bâtiment situé rue de la Poste. Le projet est porté par SCI CERGY EXPANSION 2.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 895 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 47, AX 49, AX 51. Le catalogue recense 42 permis de démolir à Cergy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 7 895 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 895 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CERGY EXPANSION 2, dont l'adresse déclarée est à Paris-1Er-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CERGY EXPANSION 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808113252
- SIRET
- 80811325200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09512715U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |