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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512713U0003

Permis de démolir n° 09512713U0003 à Cergy, Chemin Du Bord De L'eau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512713U0003, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PD n° 09512713U0003

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Du Bord De L'eau, le permis de démolir n° 09512713U0003 a été délivré le 9 décembre 2013 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERGY.

Le terrain concerné couvre 767 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA262, BA261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Surface du terrain

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/12/2013

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA262 BA261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	767 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501277
SIRET: 21950127700897
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERGY PONTOISE (95801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09512713U0003
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Bord De L'eau à Cergy (95000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 9 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512713U0003, déposé en mairie de Cergy.

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