Permis de construire Locaux N° 09512719U0035

Permis de construire à Cergy pour 3 473 m² de locaux - Zac Les Linandes

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 09512719U0035

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09512719U0035, délivré le 1 février 2021 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Zac Les Linandes, Cergy (95000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUIGNARD PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 370 m² en commerce et services, 103 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 027 m²

Surface créée

3 473 m²

Variation nette

+3 473 m²

Surface totale après

3 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Linandes

Territoire administratif

Commune
Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 473 m² 3 473 m²
Total 0 m² 3 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 473 m² 3 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 370 m² 3 370 m²
Entrepôt 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 3 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 473 m² 3 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société civile coopérative de construction
SIREN
478273519
SIRET
47827351900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09512719U0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Linandes, Cergy (95000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUIGNARD PROMOTION et accordé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09512719U0035, instruit par la commune de Cergy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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