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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09512714U0001

Permis de démolir n° 09512714U0001 à Cergy, 12 Rue De La Prairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 19 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512714U0001, déposé en mairie de Cergy.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2014

Dossier PD n° 09512714U0001

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Rue De La Prairie, le permis de démolir n° 09512714U0001 a été délivré le 19 février 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE CERGY.

Le terrain support du projet couvre 1 167 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH459, AH254. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Cergy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2014

Surface du terrain

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2014

Localisation du projet à Cergy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH459 AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERGY

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501277
SIRET: 21950127700897
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09512714U0001
Code commune INSEE	95127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Prairie à Cergy (95000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERGY et autorisé le 19 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09512714U0001, déposé en mairie de Cergy.

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