Permis de démolir n° 0950881700001 à Bonneuil-en-France, Che De La Couture
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PD n° 0950881700001
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0950881700001 porte sur un bâtiment situé Che De La Couture. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.
Le terrain concerné couvre 172 147 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 172 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950881700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |