Permis de construire Locaux N° 0950881800002

Permis de construire à Bonneuil-en-France pour 3 961 m² de locaux - Che De La Piste

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 0950881800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0950881800002, délivré le 21 août 2018 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Che De La Piste, Bonneuil-en-France (95500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 187 m² en entrepôt, 735 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 147 m²

Surface existante avant

7 094 m²

Surface créée

3 961 m²

Variation nette

+922 m²

Surface totale après

8 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 094 m² 922 m² 3 039 m² 0 m² 3 039 m² 922 m² 8 016 m²
Total 7 094 m² 922 m² 3 039 m² 0 m² 3 039 m² 922 m² 8 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 055 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 295 m²
Entrepôt 3 039 m² 187 m² 104 m² 0 m² 3 039 m² 0 m² 291 m²
Équipements publics 0 m² 735 m² 2 695 m² 0 m² 0 m² 3 430 m² 3 430 m²
Total locaux 7 094 m² 922 m² 3 039 m² 0 m² 3 039 m² 922 m² 8 016 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX (95931)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0950881800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che De La Piste, Bonneuil-en-France (95500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950881800002, instruit par la commune de Bonneuil-en-France.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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