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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0772822600001

Permis de démolir n° 0772822600001 à Mauregard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 20 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772822600001, déposé en mairie de Mauregard.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier PD n° 0772822600001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0772822600001 a été délivré le 20 avril 2026 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mauregard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2026.

Dépôt

20 avril 2026

Autorisation

20 avril 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

20/04/2026

Autorisation

20/04/2026

Localisation du projet à Mauregard

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 337 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772822600001
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 avril 2026
Date de dépôt	20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Mauregard (77990).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AEROPORTS DE PARIS et autorisée le 20 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772822600001, déposé en mairie de Mauregard.

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