Permis de démolir n° 0950882300002 à Bonneuil-en-France, Rue Dugny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2023
Dossier PD n° 0950882300002
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0950882300002 a été délivré le 4 août 2023 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Dugny. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL EN FRANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500881
- SIRET
- 21950088100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONNEUIL EN FRANCE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0950882300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |