Retour aux autorisations de Bonneuil-en-France

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0950881500003

Permis de démolir n° 0950881500003 à Bonneuil-en-France, 13 Rue Du Pont Yblon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950881500003, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2016

Dossier PD n° 0950881500003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0950881500003 a été délivré le 14 janvier 2016 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Pont Yblon.

Le terrain support du projet couvre 1 022 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AL51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2016

Surface du terrain

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

14 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/01/2016

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL50 AL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 022 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNEUIL EN FRANCE (95500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0950881500003
Code commune INSEE	95088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Pont Yblon à Bonneuil-en-France (95500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0950881500003, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bonneuil-en-France

PD n°09508815O0001 Autorisé

Aeroport Du Bourget

Bonneuil-en-France (95500)

23 août 2015 AEROPORTS DE PARIS

PD n°09508815B0002 Autorisé

Bonneuil-en-France (95500)

12 oct. 2015 AERO JET

PD n°0950881600001 Autorisé

Aeroport Du Bourget

Bonneuil-en-France (95500)

13 mars 2016 AEROPORTS DE PARIS

PD n°0950881700001 Autorisé

Che De La Couture

Bonneuil-en-France (95500)

29 juin 2017 172 147 m² foncier AEROPORTS DE PARIS

PD n°0950881700002 Autorisé

370 Aeroport Du Bourget

Bonneuil-en-France (95500)

28 nov. 2017 805 754 m² foncier

PD n°0950882300001 Autorisé

Aeroport Le Bourget

Bonneuil-en-France (95500)

16 mai 2023 AEROPORTS DE PARIS

Autres types d'autorisations à Bonneuil-en-France

Permis de construire à Bonneuil-en-France

38 autorisations

Permis d'aménager à Bonneuil-en-France

1 autorisation