Permis de démolir n° 09508815B0002 à Bonneuil-en-France
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PD n° 09508815B0002
Demandeur
AERO JET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09508815B0002 a été délivré le 12 octobre 2015. Le projet est porté par AERO JET.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bonneuil-en-France
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERO JET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 712035989
- SIRET
- 71203598900045
- Code APE (NAF)
- 51.10Z - Transports aériens de passagers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09508815B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |