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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0950881600001

Permis de démolir n° 0950881600001 à Bonneuil-en-France, Aeroport Du Bourget

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 13 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950881600001, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2016

Dossier PD n° 0950881600001

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0950881600001, délivré le 13 mars 2016 à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Aeroport Du Bourget. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Bonneuil-en-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/03/2016

Localisation du projet à Bonneuil-en-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Du Bourget

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-en-France Code postal 95500 Identifiant INSEE 95088
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800018
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0950881600001
Code commune INSEE	95088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Du Bourget à Bonneuil-en-France (95500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et autorisé le 13 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0950881600001, déposé en mairie de Bonneuil-en-France.

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