Permis de démolir n° 09506025B0001 à Bessancourt, Chemin De Saint-Prix Les Boers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PD n° 09506025B0001
Demandeur
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09506025B0001, délivré le 10 avril 2025 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Chemin De Saint-Prix Les Boers. La demande émane de S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET.
La parcelle concernée s'étend sur 11 869 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN92, BN93, BN759. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Bessancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boers
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200046084
- SIRET
- 20004608400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CERGY (95000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506025B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |