Permis de démolir n° 09506026B0001 à Bessancourt, 11 Ruer Carnot
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PD n° 09506026B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09506026B0001, délivré le 6 mars 2026 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Ruer Carnot.
La parcelle concernée s'étend sur 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA21. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Bessancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
6 mars 2026
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 506 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506026B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |