Permis de démolir n° 0953942600001 à Méry-sur-Oise, 30 Chemin De Vaux A Pierrelaye La Haute Borne
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2026
Dossier PD n° 0953942600001
Demandeur
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 0953942600001 a été délivré le 18 février 2026, pour un bâtiment situé 30 Chemin De Vaux A Pierrelaye La Haute Borne. S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 5 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E153. Le dossier a été instruit en 12 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de démolir référencés à Méry-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2026.
Dépôt
6 février 2026
Autorisation
18 février 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Méry-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Borne
Territoires administratifs
- Commune
- Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200046084
- SIRET
- 20004608400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0953942600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 février 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |