Permis de démolir n° 09506023B0004 à Bessancourt, 13 Rue Ronsard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 09506023B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09506023B0004 a été délivré le 10 août 2023, pour un bâtiment situé 13 Rue Ronsard.
Le terrain concerné couvre 661 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA437. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bessancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506023B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |