Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09506020B0001

Permis de démolir n° 09506020B0001 à Bessancourt, Chemin De Saint Prix

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET et autorisée le 20 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506020B0001, déposé en mairie de Bessancourt.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PD n° 09506020B0001

Demandeur

S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09506020B0001 a été délivré le 20 mars 2020 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De Saint Prix. Le projet est porté par S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN92, BN759, BN760. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Bessancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/03/2020

Localisation du projet à Bessancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN92 BN759 BN760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200046084
SIRET: 20004608400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2014
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95032)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09506020B0001
Code commune INSEE	95060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Saint Prix à Bessancourt (95550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET et autorisée le 20 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506020B0001, déposé en mairie de Bessancourt.

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PD n°09506020B0002 Autorisé

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PD n°09506021B0002 Autorisé

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