Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09506020B0001

Permis de démolir à Bessancourt - Chemin De Saint Prix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET et autorisé le 20 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506020B0001, instruit par la commune de Bessancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PD n° 09506020B0001

Demandeur

S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09506020B0001, délivré le 20 mars 2020 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De Saint Prix, Bessancourt (95550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BN92, BN759, BN760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 mars 2020

Délai d'instruction

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/03/2020

Localisation du projet à Bessancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN92 BN759 BN760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200046084
SIRET: 20004608400014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09506020B0001
Code commune INSEE	95060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Saint Prix, Bessancourt (95550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET et autorisé le 20 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09506020B0001, instruit par la commune de Bessancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.