Permis de démolir n° 09506023B0005 à Bessancourt, 17 Rue Gervais Jacquin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2023
Dossier PD n° 09506023B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09506023B0005 a été délivré le 11 novembre 2023 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 17 Rue Gervais Jacquin.
Le terrain support du projet couvre 1 035 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK949, BK870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Bessancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 035 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506023B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |