Permis de démolir n° 09506024B0001 à Bessancourt, 43 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2024
Dossier PD n° 09506024B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09506024B0001 a été délivré le 25 juillet 2024 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 43 Grande Rue.
Le terrain support du projet couvre 227 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA304. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Bessancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09506024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |