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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505617B0001

Permis de démolir n° 09505617B0001 à Belloy-en-France

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PD n° 09505617B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09505617B0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France).

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue recense 12 permis de démolir à Belloy-en-France, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.

Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/03/2017

Localisation du projet à Belloy-en-France

Au total, 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLOY EN FRANCE (95270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505617B0001
Code commune INSEE	95056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°09505618B0001 Autorisé

41 C Rue Mirville

Belloy-en-France (95270)

31 mai 2018 185 m² foncier

PD n°09505619B0001 Autorisé

2D rue d'Epinay

Belloy-en-France (95270)

02 sept. 2019

PD n°09505620B0002 Autorisé

9 rue Mirville

Belloy-en-France (95270)

13 août 2020 410 m² foncier

PD n°09505620B0001 Autorisé

route de Paris

Belloy-en-France (95270)

02 déc. 2020 29 401 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°09505621B0001 Autorisé

3 rue des Carreaux

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