Permis de démolir n° 09505613B0001 à Belloy-en-France, 3 route de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PD n° 09505613B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505613B0001 a été délivré le 14 mars 2013 à Belloy-en-France (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 3 route de Paris.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2013.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Belloy-en-France
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 55. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Belloy-en-France.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-en-France Code postal 95270 Identifiant INSEE 95056
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLOY-EN-FRANCE (95270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505613B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 55 à Belloy-en-France (95270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.