Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505220H0002

Permis de démolir n° 09505220H0002 à Beaumont-sur-Oise, 66 Boulevard Leon Blum

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PD n° 09505220H0002

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 66 Boulevard Leon Blum, le permis de démolir n° 09505220H0002 a été délivré le 13 février 2020 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Le terrain concerné couvre 9 340 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD234, AD245, AD240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2020

Surface du terrain

9 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/02/2020

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD234 AD245 AD240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09505220H0002
Code commune INSEE 95052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Boulevard Leon Blum à Beaumont-sur-Oise (95260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 et autorisé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505220H0002, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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