Permis de démolir n° 09505220H0003 à Beaumont-sur-Oise, 22 Rue Edmond Turcq
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2020
Dossier PD n° 09505220H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2020 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09505220H0003 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Edmond Turcq.
Le terrain concerné couvre 301 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505220H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |