Permis de démolir n° 09505220H0001 à Beaumont-sur-Oise, Sente De La Porte Blanche
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PD n° 09505220H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Sente De La Porte Blanche, le permis de démolir n° 09505220H0001 a été délivré le 18 mars 2020 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 12 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505220H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |