Permis de démolir n° 09505220H0004 à Beaumont-sur-Oise, 5 Av Des Hirondelles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 09505220H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505220H0004, délivré le 13 août 2020 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Av Des Hirondelles.
Le terrain concerné couvre 558 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 558 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505220H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |