Permis de démolir n° 09505218H0002 à Beaumont-sur-Oise, 13E Rue Pasteur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 09505218H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09505218H0002, délivré le 26 juin 2018 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13E Rue Pasteur.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK139. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT-SUR-OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09505218H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |