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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09505218H0003

Permis de démolir n° 09505218H0003 à Beaumont-sur-Oise, 100 Rue Alphonse Et Louis Rous

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505218H0003, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PD n° 09505218H0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 100 Rue Alphonse Et Louis Rous, le permis de démolir n° 09505218H0003 a été délivré le 21 novembre 2018 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 385 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Beaumont-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2018

Surface du terrain

385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/11/2018

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT-SUR-OISE (95260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09505218H0003
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Alphonse Et Louis Rous à Beaumont-sur-Oise (95260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505218H0003, déposé en mairie de Beaumont-sur-Oise.

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PD n°09505216H0002 Autorisé

23 Rue Alphonse Et Louis Rous

Beaumont-sur-Oise (95260)

06 sept. 2016 2 354 m² foncier LES EVENS

PD n°09505218H0001 Terminé

40 Rue Pasteur

Beaumont-sur-Oise (95260)

12 juin 2018

PD n°09505218H0002 Terminé

13E Rue Pasteur

Beaumont-sur-Oise (95260)

26 juin 2018

PD n°09505219H0001 Commencé

1 Rue Du Beffroi

Beaumont-sur-Oise (95260)

14 oct. 2019 80 m² foncier COMMUNE DE BEAUMONT SUR OISE

PD n°09505220H0002 Autorisé

66 Boulevard Leon Blum

Beaumont-sur-Oise (95260)

13 févr. 2020 9 340 m² foncier SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

PD n°09505220H0001 Terminé

Sente De La Porte Blanche

Beaumont-sur-Oise (95260)

18 mars 2020 12 m² foncier

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