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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09503917A0001

Permis de démolir n° 09503917A0001 à Auvers-sur-Oise, 3 Rue Du Fort De Vaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503917A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PD n° 09503917A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2017 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09503917A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Fort De Vaux.

Le terrain support du projet couvre 593 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN37. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2017

Surface du terrain

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 janvier 2017

Délai d'instruction

30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2017

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	593 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503917A0001
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Fort De Vaux à Auvers-sur-Oise (95430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503917A0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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PD n°09503914B0001 Autorisé

25 Rue Alphonse Calle

Auvers-sur-Oise (95430)

17 juin 2014

PD n°09503915B0001 Autorisé

14 Rue Alphonse Calle

Auvers-sur-Oise (95430)

11 janv. 2016 674 m² foncier

PD n°09503916B0001 Autorisé

42 Rue Des Aulnaies

Auvers-sur-Oise (95430)

25 oct. 2016 648 m² foncier

PD n°09503916B0002 Autorisé

53 Rue Emile Boggio

Auvers-sur-Oise (95430)

07 févr. 2017 535 m² foncier

PD n°09503917A0002 Autorisé

58 Rue Du Gal De Gaulle

Auvers-sur-Oise (95430)

14 août 2017 4 347 m² foncier COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

PD n°09503917A0003 Autorisé

15 Rue Marceau

Auvers-sur-Oise (95430)

28 nov. 2017 1 852 m² foncier

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