Permis de démolir n° 09503914B0001 à Auvers-sur-Oise, 25 Rue Alphonse Calle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PD n° 09503914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09503914B0001, délivré le 17 juin 2014 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Alphonse Calle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09503914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |