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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09503916B0002

Permis de démolir n° 09503916B0002 à Auvers-sur-Oise, 53 Rue Emile Boggio

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503916B0002, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PD n° 09503916B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2017 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09503916B0002 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Emile Boggio.

La parcelle concernée s'étend sur 535 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI67, AI92, AI25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

Surface du terrain

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/02/2017

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI67 AI92 AI25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	535 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503916B0002
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Emile Boggio à Auvers-sur-Oise (95430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503916B0002, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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PD n°09503915B0001 Autorisé

14 Rue Alphonse Calle

Auvers-sur-Oise (95430)

11 janv. 2016 674 m² foncier

PD n°09503916B0001 Autorisé

42 Rue Des Aulnaies

Auvers-sur-Oise (95430)

25 oct. 2016 648 m² foncier

PD n°09503917A0001 Autorisé

3 Rue Du Fort De Vaux

Auvers-sur-Oise (95430)

31 janv. 2017 593 m² foncier

PD n°09503917A0002 Autorisé

58 Rue Du Gal De Gaulle

Auvers-sur-Oise (95430)

14 août 2017 4 347 m² foncier COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

PD n°09503917A0003 Autorisé

15 Rue Marceau

Auvers-sur-Oise (95430)

28 nov. 2017 1 852 m² foncier

PD n°09503918A0001 Terminé

14 Rue Van Gogh

Auvers-sur-Oise (95430)

27 juil. 2018 1 953 m² foncier LES DECLOD

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