Retour aux autorisations d'Auvers-sur-Oise

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09503916B0001

Permis de démolir n° 09503916B0001 à Auvers-sur-Oise, 42 Rue Des Aulnaies

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503916B0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PD n° 09503916B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09503916B0001 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un bâtiment situé 42 Rue Des Aulnaies.

Le terrain support du projet couvre 648 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Surface du terrain

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/10/2016

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	648 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS-SUR-OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503916B0001
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Des Aulnaies à Auvers-sur-Oise (95430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503916B0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Auvers-sur-Oise

PD n°09503914B0001 Autorisé

25 Rue Alphonse Calle

Auvers-sur-Oise (95430)

17 juin 2014

PD n°09503915B0001 Autorisé

14 Rue Alphonse Calle

Auvers-sur-Oise (95430)

11 janv. 2016 674 m² foncier

PD n°09503917A0001 Autorisé

3 Rue Du Fort De Vaux

Auvers-sur-Oise (95430)

31 janv. 2017 593 m² foncier

PD n°09503916B0002 Autorisé

53 Rue Emile Boggio

Auvers-sur-Oise (95430)

07 févr. 2017 535 m² foncier

PD n°09503917A0002 Autorisé

58 Rue Du Gal De Gaulle

Auvers-sur-Oise (95430)

14 août 2017 4 347 m² foncier COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

PD n°09503917A0003 Autorisé

15 Rue Marceau

Auvers-sur-Oise (95430)

28 nov. 2017 1 852 m² foncier

Autres types d'autorisations à Auvers-sur-Oise

Permis de construire à Auvers-sur-Oise

135 autorisations

Permis d'aménager à Auvers-sur-Oise

33 autorisations