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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09503915B0001

Permis de démolir n° 09503915B0001 à Auvers-sur-Oise, 14 Rue Alphonse Calle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503915B0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PD n° 09503915B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue Alphonse Calle, le permis de démolir n° 09503915B0001 a été délivré le 11 janvier 2016 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 674 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2016

Surface du terrain

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

11 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/01/2016

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	674 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503915B0001
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Alphonse Calle à Auvers-sur-Oise (95430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503915B0001, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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PD n°09503914B0001 Autorisé

25 Rue Alphonse Calle

Auvers-sur-Oise (95430)

17 juin 2014

PD n°09503916B0001 Autorisé

42 Rue Des Aulnaies

Auvers-sur-Oise (95430)

25 oct. 2016 648 m² foncier

PD n°09503917A0001 Autorisé

3 Rue Du Fort De Vaux

Auvers-sur-Oise (95430)

31 janv. 2017 593 m² foncier

PD n°09503916B0002 Autorisé

53 Rue Emile Boggio

Auvers-sur-Oise (95430)

07 févr. 2017 535 m² foncier

PD n°09503917A0002 Autorisé

58 Rue Du Gal De Gaulle

Auvers-sur-Oise (95430)

14 août 2017 4 347 m² foncier COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

PD n°09503917A0003 Autorisé

15 Rue Marceau

Auvers-sur-Oise (95430)

28 nov. 2017 1 852 m² foncier

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