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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09503917A0002

Permis de démolir n° 09503917A0002 à Auvers-sur-Oise, 58 Rue Du Gal De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUVERS SUR OISE et autorisé le 14 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503917A0002, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PD n° 09503917A0002

Demandeur

COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09503917A0002 a été délivré le 14 août 2017 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 58 Rue Du Gal De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AUVERS SUR OISE.

Le terrain concerné couvre 4 347 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

Surface du terrain

4 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219500394
SIRET: 21950039400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503917A0002
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Rue Du Gal De Gaulle à Auvers-sur-Oise (95430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUVERS SUR OISE et autorisé le 14 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503917A0002, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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PD n°09503916B0001 Autorisé

42 Rue Des Aulnaies

Auvers-sur-Oise (95430)

25 oct. 2016 648 m² foncier

PD n°09503917A0001 Autorisé

3 Rue Du Fort De Vaux

Auvers-sur-Oise (95430)

31 janv. 2017 593 m² foncier

PD n°09503916B0002 Autorisé

53 Rue Emile Boggio

Auvers-sur-Oise (95430)

07 févr. 2017 535 m² foncier

PD n°09503917A0003 Autorisé

15 Rue Marceau

Auvers-sur-Oise (95430)

28 nov. 2017 1 852 m² foncier

PD n°09503918A0001 Terminé

14 Rue Van Gogh

Auvers-sur-Oise (95430)

27 juil. 2018 1 953 m² foncier LES DECLOD

PD n°09503918A0002 Autorisé

2B Rue Remy

Auvers-sur-Oise (95430)

08 févr. 2019

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