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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09503917A0003

Permis de démolir n° 09503917A0003 à Auvers-sur-Oise, 15 Rue Marceau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503917A0003, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PD n° 09503917A0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09503917A0003, délivré le 28 novembre 2017 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Marceau.

Le terrain d'assiette couvre 1 852 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE8, AE9. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Surface du terrain

1 852 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/11/2017

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE8 AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 852 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503917A0003
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Marceau à Auvers-sur-Oise (95430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503917A0003, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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PD n°09503917A0001 Autorisé

3 Rue Du Fort De Vaux

Auvers-sur-Oise (95430)

31 janv. 2017 593 m² foncier

PD n°09503916B0002 Autorisé

53 Rue Emile Boggio

Auvers-sur-Oise (95430)

07 févr. 2017 535 m² foncier

PD n°09503917A0002 Autorisé

58 Rue Du Gal De Gaulle

Auvers-sur-Oise (95430)

14 août 2017 4 347 m² foncier COMMUNE DE AUVERS SUR OISE

PD n°09503918A0001 Terminé

14 Rue Van Gogh

Auvers-sur-Oise (95430)

27 juil. 2018 1 953 m² foncier LES DECLOD

PD n°09503918A0002 Autorisé

2B Rue Remy

Auvers-sur-Oise (95430)

08 févr. 2019

PD n°09503919A0001 Autorisé

32 Rue De Chaponval

Auvers-sur-Oise (95430)

23 sept. 2019

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