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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09503918A0001

Permis de démolir à Auvers-sur-Oise - 14 Rue Van Gogh

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES DECLOD et autorisé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503918A0001, instruit par la commune de Auvers-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PD n° 09503918A0001

Demandeur

LES DECLOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 09503918A0001, délivré le 27 juillet 2018 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Rue Van Gogh, Auvers-sur-Oise (95430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES DECLOD. Le terrain concerné couvre 1 953 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI450, AI899.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2018

Surface du terrain

1 953 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juillet 2018.

Dépôt

15 novembre 2021

Autorisation

27 juillet 2018

Dépôt

15/11/2021

Autorisation

27/07/2018

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI450 AI899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 953 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DECLOD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799437306
SIRET: 79943730600019
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: AUVERS SUR OISE (95430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09503918A0001
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	15/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Van Gogh, Auvers-sur-Oise (95430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES DECLOD et autorisé le 27 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09503918A0001, instruit par la commune de Auvers-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.