Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501822O0003

Permis de démolir n° 09501822O0003 à Argenteuil, 2 Rue De L'ouest

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PD n° 09501822O0003

Demandeur

NJP LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09501822O0003 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De L'ouest. La demande émane de NJP LOCATION.

Le terrain support du projet couvre 2 498 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NJP LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813324894
SIRET
81332489400019
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501822O0003
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'ouest à Argenteuil (95100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par NJP LOCATION et autorisée le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09501822O0003, déposé en mairie d'Argenteuil.

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