Permis de démolir n° 09501822O0006 à Argenteuil, 62 Rue Henri Vasseur
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 09501822O0006
Demandeur
SCI AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09501822O0006, délivré le 17 octobre 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Henri Vasseur. La demande émane de SCI AZUR.
Le terrain support du projet couvre 66 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE1022. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 66 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AZUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504303041
- SIRET
- 50430304100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09501822O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |