Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09501822O0002

Permis de démolir n° 09501822O0002 à Argenteuil, 2 Rue De L'ouest

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PD n° 09501822O0002

Demandeur

NJP LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09501822O0002 a été délivré le 5 avril 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue De L'ouest. Le demandeur déclaré est NJP LOCATION.

La parcelle concernée s'étend sur 2 498 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Argenteuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022

Localisation du projet à Argenteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NJP LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813324894
SIRET
81332489400019
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09501822O0002
Code commune INSEE 95018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'ouest à Argenteuil (95100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NJP LOCATION et autorisé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09501822O0002, déposé en mairie d'Argenteuil.

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