Permis de construire n° 0950142380005 à Andilly pour 2 167 m² de locaux, Route De La Berchere Les Petites Communes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 0950142380005
Demandeur
COMMUNE DE ANDILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andilly (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0950142380005 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé Route De La Berchere Les Petites Communes. Le projet est porté par COMMUNE DE ANDILLY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 167 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC88. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Andilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Communes
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 95580 Identifiant INSEE 95014
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| Total | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 167 m² | 2 167 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ANDILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500147
- SIRET
- 21950014700059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANDILLY (95580)
Autres dossiers de COMMUNE DE ANDILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0950142380005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 30/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |