Permis de démolir n° 0940802200008 à Vincennes, 2-10 Rue Defrance & 62-64 Bd De
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 0940802200008
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940802200008 a été délivré le 8 décembre 2022 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2-10 Rue Defrance & 62-64 Bd De. La demande émane de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.
Le terrain d'assiette couvre 790 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Vincennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 790 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 552093338
- SIRET
- 55209333800382
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SURESNES (92150)
Autres dossiers de LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940802200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |