Permis de démolir n° 0940802300003 à Vincennes, 42 Rue De La Solidarite
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PD n° 0940802300003
Demandeur
COSY HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0940802300003, délivré le 23 mai 2023 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 Rue De La Solidarite. La demande émane de COSY HOME.
Le terrain support du projet couvre 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D133. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Vincennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COSY HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424505030
- SIRET
- 42450503000033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940802300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |