Retour aux permis de démolir de Villiers-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407920N0002

Permis de démolir n° 09407920N0002 à Villiers-sur-Marne, 1 Rue Du Past M Luther King

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407920N0002, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PD n° 09407920N0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09407920N0002 a été délivré le 6 octobre 2020 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Past M Luther King.

Le terrain d'assiette couvre 600 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/10/2020

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407920N0002
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Past M Luther King à Villiers-sur-Marne (94350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407920N0002, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villiers-sur-Marne

PD n°09407919N0001 Autorisé

13 Avenue De La Haute Futaie

Villiers-sur-Marne (94350)

13 juin 2019 1 175 m² foncier CITEVO DEVELOPPEMENT

PD n°09407919N0002 Autorisé

Boulevard Georges Melies

Villiers-sur-Marne (94350)

12 déc. 2019 36 449 m² foncier NEMOA

PD n°09407920N0001 Autorisé

41 Rue Du Professeur Roux

Villiers-sur-Marne (94350)

02 juil. 2020 1 635 m² foncier FEDERIM

PD n°09407920N0003 Autorisé

22 Rue Du Marechal Foch

Villiers-sur-Marne (94350)

04 janv. 2021 711 m² foncier

PD n°09407921N0001 Terminé

33 Route De Combault

Villiers-sur-Marne (94350)

04 févr. 2021 234 m² foncier

PD n°09407920N0004 Autorisé

Place De La Gare Pierre Se

Villiers-sur-Marne (94350)

15 févr. 2021 SNCF GARES & CONNEXIONS

Autres types d'autorisations à Villiers-sur-Marne

Permis de construire à Villiers-sur-Marne

481 autorisations

Permis d'aménager à Villiers-sur-Marne

12 autorisations