Permis de construire Logement N° 09407917N0044

Permis de construire n° 09407917N0044 à Villiers-sur-Marne pour 249 m² de logement, 13 Avenue De La Haute Futaie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 février 2018

Dossier PC n° 09407917N0044

Demandeur

SCI NOVA LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 février 2018 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407917N0044 porte sur un projet situé 13 Avenue De La Haute Futaie. Le projet est porté par SCI NOVA LOCATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI200. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-174 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 249 m² 0 m² 423 m² 0 m² -174 m² 249 m²
Total 423 m² 249 m² 0 m² 423 m² 0 m² -174 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOVA LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409123981
SIRET
40912398100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 6 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Avenue De La Haute Futaie, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI NOVA LOCATION ; la décision est intervenue le 6 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407917N0044, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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