Permis de démolir n° 09407918N0008 à Villiers-sur-Marne, 36 38 Rue Des Chappelles
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2019
Dossier PD n° 09407918N0008
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 38 Rue Des Chappelles, le permis de démolir n° 09407918N0008 a été délivré le 13 janvier 2019 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DU GRAND PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO73, AO72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de démolir référencés à Villiers-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 525046017
- SIRET
- 52504601700030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407918N0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |