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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09407720W0004

Permis de démolir n° 09407720W0004 à Villeneuve-le-Roi, 79 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisée le 17 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407720W0004, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PD n° 09407720W0004

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407720W0004 a été délivré le 17 février 2020, pour un bâtiment situé 79 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI.

Le terrain support du projet couvre 1 791 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

1 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/02/2020

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 791 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400777
SIRET: 21940077700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENEUVE LE ROI (94290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09407720W0004
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 79 Rue Du General De Gaulle à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI et autorisée le 17 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407720W0004, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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