Permis de démolir n° 09407713W0009 à Villeneuve-le-Roi, Rte Des Voeux Saint Georges
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PD n° 09407713W0009
Demandeur
TOTAL LUBRIFIANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 09407713W0009 a été délivré le 7 janvier 2014, pour un bâtiment situé Rte Des Voeux Saint Georges. Le demandeur déclaré est TOTAL LUBRIFIANTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM144, AM10, AM9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de démolir référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL LUBRIFIANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552006454
- SIRET
- 55200645400557
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLENEUVE-LE-ROI (94290)
Autres dossiers de TOTAL LUBRIFIANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09407713W0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |